École Supérieure des Enquêteurs de droit privé

ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE



Formation des agents de recherches privées

détectives et enquêteurs privés

 

Ce service vous est proposé par l'École Supérieure des Enquêteurs de droit privé

45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi


   

 



 

  Depuis 2023, les agents de recherches privées peuvent suivre la formation MAC obligatoire à l'université PARIS PANTHEON ASSAS

 

Vous souhaitez exercer la profession de détective ou enquêteur privé,

ou créer une agence de recherches privées ?

  

 

Académie de la Sécurité Intérieure cours de filatureDepuis 2003, la profession d'enquêteur de droit privé, communément dénommée "détective", ou "enquêteur privé", ou encore "agent de recherches privées", est strictement réglementée, encadrée, contrôlée. Une aptitude professionnelle (pour les salariés) et une qualification professionnelle (pour les dirigeants, les professions libérales, les collaborateurs indépendants, et même pour s'associer dans une société) ont été rendues obligatoires par le Code de la Sécurité Intérieure. Elles sont désormais exigées pour exercer, créer une agence, ou s'associer dans une personne morale.

 

La qualification professionnelle s'obtient par une formation qui doit être reconnue par l'État, hors le cas de certains policiers et gendarmes qui bénéficient d'une équivalence à raison de leurs anciennes fonctions publiques (OPJ/APJ).

 

Pour sa part, l''ESEP suggère de suivre les formations à l'université Paris Panthéon Assas, pionnière des diplômes publics pour détectives et enquêteurs privés. Cet établissement d'enseignement supérieur propose, en effet, des formations pour exercer la profession que ce soit dans une entreprise privée ou dans une agence de recherches privées. Depuis 2023, elle propose également des stages de formation continue MAC Maintien et Actualisation des Compétences), rendus obligatoire par la législation.

 

 

 

Qualification professionnelle dans la première université juridique de France.

 

Académie de la Sécurité Intérieure cours de filatureEn Île de France, il existe donc une formation universitaire, créée en septembre 2006 par arrêté du Ministre de l'éducation nationale qui débouche sur un authentique  diplôme d'État - le premier créé en France pour la profession - qui porte le nom de « licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, cursus activité juridique, directeur d'enquêtes privées »

 

Si l'université est basée sur Paris et Melun (77), elle ne reçoit pas que des candidats franciliens. Des étudiants qui recherchent une formation élitiste, ainsi qu'un prestigieux diplôme délivré par la première université juridique de France, viennent s'inscrire de tout le territoire et sont acceptés dans la limite des quotas disponibles pour chaque session (quelle que soit la région de leur domicile).

 

Jusque fin 2021, la formation était dispensée par l'université Panthéon Assas PARIS II qui avait déjà créé, en 1998, un premier diplôme d'université dédié aux détectives et enquêteurs privés, avant même que la réglementation n'impose une qualification professionnelle.

 

Aujourd'hui, la formation est enseignée à l'Université PARIS-PANTHÉON-ASSAS qui succède, depuis janvier 2022, à PARIS II (1)

 

(1) Ordonnance n° 2018-1131 du 12/12/2018, créant un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental : Université Paris-Panthéon-Assas.

Décret n° 2021-1831 du 24/12/2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts.

 

 

Un diplôme d'État pour les détectives et enquêteurs privés

 

Académie de la Sécurité Intérieure de l'Université PARIS PANTHEON ASSASL'Université PARIS II Panthéon Assas, fut chargée de délivrer le premier diplôme d'État créé en France, valide sur l'ensemble du territoire et reconnu par l'établissement public administratif chargé du contrôle et de la régulation de la profession. C'est lui qui délivre, pour le compte de l'État, les agréments, autorisations et cartes professionnelles permettant d'exercer cette activité libérale. La formation a été reprise par l'Université Pairs Panthéon Assas.

 

L'étudiant, muni de la licence professionnelle « activité juridique, directeur d'enquêtes privées », enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (30162), pourra donc exercer la profession d'enquêteur de droit privé, sous toutes ses formes juridiques :

 

- directeur d'une agence de recherches privées ;

- enquêteur privé exerçant en profession libérale ;

- enquêteur d'assurances (une certification « ALFA (2) » complémentaire est vivement recommandée ;

- détective salarié dans un cabinet d'enquêtes privées ;

- collaborateur indépendant d'un autre agent de recherches privées ;

2) Agence de lutte contre la fraude aux assurances

 

Il pourra, aussi, s'associer  dans une personne morale, car le Code de la sécurité intérieure exige de posséder la qualification professionnelle pour s'associer dans une agence de recherches privées, même si l'associé n'exerce pas la profession.

 

 

Académie de la Sécurité Intérieure de l'Université PARIS PANTHEON ASSAS

Université PARIS PANTHEON ASSAS ouverture solennelle session enquêteurs privés 2021-2022

Université PARIS PANTHEON ASSAS remise de diplômes au château de Vaux-Le-Vicomte Université PARIS PANTHEON ASSAS ancien diplome d'université directeur d'enquêtes privées

François Eugène Vidocq (1775-1857), premier détective de l'histoire qui  ouvre, en 1832 son agence le « bureau des renseignements universels ».

Ouverture officielle, à Paris, de la  session 2021/2022, avec la participation de l'Agence de Lutte contre la Fraude aux Assurances (A.L.F.A.) partenaire de l'université, sur le thème « l"enquêteur traque la fraude à l'assurance ».

Remise de diplômes, au château de Vaux-le-Vicomte, en présence du Préfet de Seine-et-Marne, du Président de l'Université et du responsable des diplômes, le directeur du centre délocalisé de Paris 2 Panthéon - Assas, à 77000 - Melun.

Le feu diplôme d'université "directeur d'enquêtes privées" remplacé par le diplôme d'État. Il était le second diplôme créé par l'université, après celui d'enquêteur privé qui, lui, existe toujours et constitue la 1ère année des études.

 

 

Un pôle universitaire dédié à la sécurité

 

Depuis le 1er janvier 2022, l'université a été élevée au rang - inédit, dans le paysage de l'enseignement supérieur - d'établissement public expérimental, regroupant l'ancienne université PARIS II, et plusieurs écoles supérieures privées, et devient l'Université Paris-Panthéon-Assas. Le nouvel établissement expérimental a repris les engagements et les formations de l'ancienne université Paris 2, dont celles destinées aux enquêteurs de droit privé.

 

Académie de la Sécurité Intérieure de l'Université PARIS PANTHEON ASSASDès sa transformation et son nouveau statut, l'Université Paris-Panthéon-Assas a créé, en juillet 2022, un pôle dédié à la sécurité.

 

.Ce nouveau pôle universitaire a repris les deux formations "historiques" d'enquêtes privées, (précédemment gérées par le centre délocalisé Paris 2 Melun), savoir : le «diplôme d'université enquêteur privé» et la « licence professionnelle activité juridique directeur d'enquêtes privées ». En 2022, l'Université, encore précurseur dans le domaine des formations publiques pour les détectives et enquêteurs privés, a lancé la formation MAC «Maintien et Actualisation des Compétences», ouverte en 2023.

 

En effet, la réglementation a rendu la formation continue (MAC) obligatoire, tous les cinq ans, pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle de détective ou enquêteur privé. L'État veut ainsi garantir, au public et aux juristes, que les détectives et enquêteurs privés, agréés par son établissement public administratif (CNAPS) sont toujours au niveau des compétences requises pour exercer la profession.

 

A ces formations s'ajoute le master de droit public, « Parcours droit et stratégie de la sécurité » en partenariat avec l'École des Officiers de la Gendarmerie Nationale qui vient enrichir le nouveau pôle universitaire.

 

 

Des formations d'enquêtes privées à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

 

Il existe actuellement trois formations dédiées à la profession d'enquêteur de droit privé :

 

- le diplôme d'université "enquêteur privé" (créé en 1998) :  ;

- le diplôme d'État Licence professionnelle activité juridique, directeur d'enquêtes privées (créée en 2006) :

- la formation MAC Maintien et Actualisation des Compétences (créée en 2022, ouverte en 2023) :

 

Surveillance dans un "sous-marin"

Stagiaire (à gauche) en "planque" avec son maître de stage (à droite) dans le «sous-marin» d'une agence pour surveiller un point sensible.

Pour faciliter le suivi des enseignements aux personnes qui exercent déjà une activité professionnelle ou aux étudiants inscrits dans une autre formation, l'Université Paris Panthéon Assas a choisi de dispenser ses formations "historiques" les vendredi et samedi, ce qui laisse les étudiants libres les autres jours de la semaine.

 

En revanche, pour la formation MAC, chaque session est regroupée sur une semaine complète et réunit 12 stagiaires (maximum autorisé par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2017).

 

L'université propose des informations plus complètes sur son site Internet (voir ci-dessous)

 

 

Le Diplôme d'université «enquêteur privé».

 

Cette première année a pour vocation (3) :

 

cours de filature à pied - Université Paris Panthéon Assas - Académie e la Sécurité Intérieure■ d'enseigner les fondamentaux de la profession (sur le plan technique, pratique et juridique) ;

■ de connaître les moyens légaux pour exercer (règlementation, déontologie,  fichiers, filatures, audition de témoins, rédaction de rapports...);

■ de bénéficier, pour les diplômés au D.U. d'un accès réservé à la seconde année pour postuler au diplôme d'État et exercer la profession ;

■ de mettre en pratique, dans une entreprise privée non assujettie au Code de la sécurité intérieure,  les connaissances acquises dans la formation (banques, assurances, service contentieux...) ;

■ de permettre aux anciens A.P.J et O.P.J. ainsi qu'à certains militaires bénéficiant d'une dérogation (par équivalence les exonérant de formation), de se reconvertir aux techniques civiles et commerciales d'investigations qui ne relevaient pas de leurs anciennes compétences officielles.

 

(3) La première année universitaire à Paris-Panthéon-Assas ne permet pas d'exercer dans une agence (hors le cas des militaires et fonctionnaires bénéficiant d'une équivalence prévue par le Code de la sécurité intérieure), même en qualité d'enquêteur salarié. Seul le diplôme d'État, qui s'obtient en seconde année, permet de s'installer, d'exercer, ou de s'associer dans une personne morale.

 

Les enseignements se déroulent (en principe sur Melun, parfois Paris) le vendredi après midi de 17h à 20 h et le samedi de 9h30 à 16h30.

 

 

 

 

Le Diplôme d'État (licence professionnelle, cursus activité juridique, directeur d'enquêtes privées).

 

Cours en salle informatiqueCette deuxième année permet aux récipiendaires d'exercer la profession, de créer une agence, de s'associer dans une personne morale. Ils pourront justifier de leur qualification auprès du Conseil national des activités privées de sécurité et solliciter les différentes autorisations administratives requises auprès de cet établissement public administratif.

 

Elle est ouverte aux titulaires  du diplôme d'université (1ère année) et comprend des enseignements plus particulièrement orientés vers la direction d'une agence de recherches privées. Ce diplôme national permet d'exercer la profession de détective ou enquêteur privé sous toutes ses formes, y compris comme enquêteur privé salarié d'une agence.

 

Les enseignements se déroulent (en principe sur Melun, parfois Paris) le vendredi de 9h00 à 20 h et le samedi de 9h00 à 16h30.

 

 documentation universitaire du diplôme d'État

«licence activité juridique, directeur d'enquêtes privées»

 

 

 

La formation continue «Maintien et Actualisation des Compétences» (M.A.C.).

 

Une salle du site Balise-Desgoffe à PARIS■ Elle est réservée aux professionnels en exercice qui sont déjà titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité, établissement public administratif chargé de contrôler la profession ;

■ Le certificat délivré par l'université permettra de justifier du suivi de la formation continue MAC, mais le renouvellement de la carte professionnelle (une fois tous les cinq) est également soumis au respect des autres conditions exigées par la loi et aux contrôles opérés par les agents du C.N.A.P.S. (honorabilité, assurance Responsabilité Civile Professionnelle etc...).

 

Cette nouvelle formation, ouverte en mai 2023, peut être dispensée soit sur Melun, soit sur Paris, selon les dates. Les premières sessions ont débuté sur Paris, en mai 2023, et sur Melun (Seine et Marne), en juin 2023. Prochain stage MAC du 27/05 au 31/05/2024 sur PARIS

 

 

  date de mise à jour : dimanche 18 février 2024 12:29

 

 

 


 





































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