|
École Supérieure des Enquêteurs de droit privé |
|
ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ : UN NOUVEAU DÉTECTIVE AU SERVICE DE LA
PREUVE ET DES DROITS DE LA DÉFENSE |
|
Formation des agents de recherches privées
détectives et enquêteurs privés |
|
|
Ce service vous est proposé
par l'École Supérieure des Enquêteurs de droit privé
45, avenue de la Faisanderie - BP n° 2 - 94290 Villeneuve-le-Roi
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Vous souhaitez exercer la profession de détective ou
enquêteur privé,
ou créer une agence de recherches privées ?
 Depuis
2003, la profession d'enquêteur de droit privé, communément
dénommée "détective", ou "enquêteur privé", ou encore "agent
de recherches privées", est strictement réglementée,
encadrée, contrôlée. Une aptitude professionnelle (pour les
salariés) et une qualification professionnelle (pour les
dirigeants, les professions libérales, les collaborateurs
indépendants, et même pour s'associer dans une société) ont
été rendues obligatoires par le Code de la Sécurité
Intérieure. Elles sont désormais exigées pour exercer, créer
une agence, ou s'associer dans une personne morale.
La
qualification professionnelle s'obtient par une formation
qui doit être reconnue par l'État, hors le cas de certains
policiers et gendarmes qui bénéficient d'une équivalence à
raison de leurs anciennes fonctions publiques (OPJ/APJ).
Pour sa part, l''ESEP suggère de suivre les formations à l'université Paris Panthéon Assas, pionnière des diplômes
publics pour détectives et enquêteurs privés. Cet
établissement d'enseignement supérieur propose, en effet, des
formations pour exercer la profession que ce soit dans
une entreprise privée ou dans une agence de recherches
privées. Depuis 2023, elle propose également des stages de formation continue
MAC Maintien et Actualisation des Compétences),
rendus obligatoire par la législation.
■
Qualification professionnelle dans la première université
juridique de France.
 En
Île de France, il existe donc une formation universitaire, créée
en septembre 2006 par arrêté du Ministre de l'éducation
nationale qui débouche sur un authentique diplôme d'État
- le premier créé en France pour la profession - qui porte
le nom de « licence professionnelle sécurité des biens et
des personnes, cursus activité juridique, directeur
d'enquêtes privées »
Si l'université est
basée sur Paris et Melun (77), elle ne reçoit pas que des
candidats franciliens. Des étudiants qui recherchent une
formation élitiste, ainsi qu'un prestigieux diplôme délivré
par la première université juridique de France, viennent
s'inscrire de tout le territoire et sont acceptés dans la
limite des quotas disponibles pour chaque session (quelle
que soit la région de leur domicile).
Jusque fin 2021, la
formation était dispensée par l'université Panthéon Assas
PARIS II qui avait déjà créé, en 1998, un premier diplôme
d'université dédié aux détectives et enquêteurs privés,
avant même que la réglementation n'impose une qualification
professionnelle.
Aujourd'hui, la
formation est enseignée à l'Université PARIS-PANTHÉON-ASSAS qui succède, depuis janvier 2022, à PARIS II
(1)
(1) Ordonnance n° 2018-1131 du 12/12/2018,
créant un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel expérimental : Université
Paris-Panthéon-Assas.
Décret
n° 2021-1831 du 24/12/2021 portant création de l'Université
Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts.
■
Un
diplôme d'État pour les détectives et enquêteurs privés
 L'Université
PARIS II Panthéon Assas, fut chargée de délivrer le premier
diplôme d'État créé en France, valide sur l'ensemble du
territoire et reconnu par l'établissement public
administratif chargé du contrôle et de la régulation de la
profession. C'est lui qui délivre, pour le compte de l'État,
les agréments, autorisations et cartes professionnelles
permettant d'exercer cette activité libérale. La formation a
été reprise
par l'Université Pairs
Panthéon Assas.
L'étudiant, muni de la
licence professionnelle «
activité
juridique, directeur d'enquêtes privées
»,
enregistrée au Répertoire National des Certifications
Professionnelles (N°
30162), pourra donc exercer la profession
d'enquêteur de droit privé, sous toutes ses formes
juridiques :
- directeur d'une
agence de recherches privées ;
- enquêteur privé
exerçant en profession libérale ;
- enquêteur
d'assurances (une certification
«
ALFA
(2)
»
complémentaire est vivement recommandée ;
- détective salarié
dans un cabinet d'enquêtes privées ;
-
collaborateur indépendant d'un autre agent de recherches
privées ;
2) Agence de lutte contre la fraude aux
assurances
Il pourra, aussi,
s'associer dans une personne morale, car le Code de la
sécurité intérieure exige de posséder la qualification
professionnelle pour s'associer dans une agence de
recherches privées, même si l'associé n'exerce pas la
profession.
|
 |
 |
 |
 |
|
François Eugène Vidocq
(1775-1857),
premier détective de l'histoire qui ouvre, en 1832
son agence le « bureau des renseignements universels
». |
Ouverture officielle, à
Paris, de la session 2021/2022, avec la
participation de l'Agence de Lutte contre la Fraude aux
Assurances (A.L.F.A.) partenaire de l'université, sur le
thème « l"enquêteur traque la fraude à l'assurance
». |
Remise de
diplômes, au château de
Vaux-le-Vicomte, en présence du Préfet de
Seine-et-Marne, du Président de l'Université et du responsable des diplômes, le directeur du centre délocalisé de Paris 2
Panthéon - Assas, à 77000 - Melun. |
Le feu diplôme d'université
"directeur d'enquêtes privées" remplacé par le
diplôme d'État. Il était le second
diplôme
créé par l'université, après celui d'enquêteur privé
qui, lui, existe toujours et constitue la 1ère année des
études. |
■
Un
pôle universitaire dédié à la sécurité
Depuis le 1er janvier
2022, l'université a été élevée au rang - inédit, dans le
paysage de l'enseignement supérieur - d'établissement
public expérimental, regroupant l'ancienne université PARIS
II, et plusieurs écoles supérieures privées, et devient
l'Université Paris-Panthéon-Assas. Le nouvel établissement
expérimental a repris les engagements et les formations de
l'ancienne université Paris 2, dont celles destinées aux
enquêteurs de droit privé.
 Dès
sa transformation et son nouveau statut, l'Université
Paris-Panthéon-Assas a créé, en juillet 2022, un pôle dédié
à la sécurité.
.Ce
nouveau pôle universitaire a repris les deux formations
"historiques" d'enquêtes privées, (précédemment gérées par
le centre délocalisé Paris 2 Melun), savoir : le
«diplôme
d'université enquêteur privé»
et la « licence professionnelle activité juridique
directeur d'enquêtes privées ». En 2022,
l'Université, encore précurseur dans le domaine des
formations publiques pour les détectives et enquêteurs
privés, a lancé la formation MAC
«Maintien
et Actualisation des Compétences», ouverte en 2023.
En effet, la
réglementation a rendu la formation continue (MAC)
obligatoire, tous les cinq ans, pour obtenir le
renouvellement de la carte professionnelle de détective ou
enquêteur privé. L'État veut ainsi garantir, au public et
aux juristes, que les détectives et enquêteurs privés,
agréés par son établissement public administratif (CNAPS)
sont toujours au niveau des compétences requises pour
exercer la profession.
A ces formations
s'ajoute le master de droit public,
«
Parcours droit et stratégie de la sécurité
»
en partenariat avec l'École des Officiers de la Gendarmerie
Nationale qui vient enrichir le nouveau pôle universitaire.
■
Des
formations d'enquêtes privées à l'Université
Paris-Panthéon-Assas.
Il existe actuellement
trois formations dédiées à la profession d'enquêteur de droit
privé :
- le diplôme
d'université "enquêteur privé" (créé en 1998) :
;
- le diplôme d'État
Licence professionnelle activité juridique, directeur
d'enquêtes privées (créée en 2006) :
-
la formation MAC Maintien et Actualisation des Compétences
(créée en 2022, ouverte en 2023) :
|
 |
|
Stagiaire (à gauche)
en "planque" avec son maître de stage (à droite)
dans le
«sous-marin» d'une agence pour surveiller un point
sensible. |
Pour
faciliter le suivi des enseignements aux personnes qui
exercent déjà une activité professionnelle ou aux étudiants
inscrits dans une autre formation, l'Université Paris
Panthéon Assas a choisi de dispenser ses formations
"historiques" les vendredi et samedi, ce qui laisse les
étudiants libres les autres jours de la semaine.
En revanche, pour la
formation MAC, chaque session est regroupée sur une semaine
complète et réunit 12 stagiaires (maximum autorisé par un
arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février
2017).
L'université propose
des informations plus complètes sur son site Internet (voir
ci-dessous)
■
Le
Diplôme d'université
«enquêteur
privé».
Cette
première année a pour vocation
(3) :
 ■
d'enseigner les fondamentaux de la profession (sur le plan
technique, pratique et juridique) ;
■
de connaître les moyens légaux pour exercer
(règlementation, déontologie, fichiers, filatures, audition
de témoins, rédaction de rapports...);
■
de bénéficier, pour les diplômés au D.U. d'un accès réservé
à la seconde année pour postuler au diplôme d'État et
exercer la profession ;
■
de mettre en pratique, dans une entreprise privée non
assujettie au Code de la sécurité intérieure, les
connaissances acquises dans la formation (banques,
assurances, service contentieux...) ;
■
de permettre aux anciens A.P.J et O.P.J. ainsi qu'à certains
militaires bénéficiant d'une dérogation (par équivalence les
exonérant de formation), de se reconvertir aux techniques
civiles et commerciales d'investigations qui ne relevaient
pas de leurs anciennes compétences officielles.
(3)
La première année universitaire à Paris-Panthéon-Assas
ne permet pas d'exercer dans une agence (hors le cas des
militaires et fonctionnaires bénéficiant d'une équivalence
prévue par le Code de la sécurité intérieure), même en
qualité d'enquêteur salarié. Seul le diplôme d'État, qui
s'obtient en seconde année, permet de s'installer,
d'exercer, ou de s'associer dans une personne morale.
Les enseignements se déroulent (en principe sur Melun,
parfois Paris) le vendredi après midi de 17h à 20 h et le
samedi de 9h30 à 16h30.
■
Le Diplôme d'État (licence professionnelle, cursus activité
juridique, directeur d'enquêtes privées).
 Cette
deuxième année permet aux récipiendaires d'exercer la
profession, de créer une agence, de s'associer dans une
personne morale. Ils pourront justifier de leur
qualification auprès du Conseil national des activités
privées de sécurité et solliciter les différentes
autorisations administratives requises auprès de cet
établissement public administratif.
Elle est ouverte aux titulaires du diplôme d'université
(1ère année) et comprend des enseignements plus
particulièrement orientés vers la direction d'une agence de
recherches privées. Ce diplôme national permet d'exercer la
profession de détective ou enquêteur privé sous toutes ses
formes, y compris comme enquêteur privé salarié
d'une agence.
Les enseignements se déroulent (en principe sur Melun,
parfois Paris) le
vendredi de 9h00 à 20 h et le samedi de 9h00 à 16h30.
documentation
universitaire du diplôme d'État
«licence activité juridique, directeur d'enquêtes privées»
■
La
formation continue
«Maintien
et Actualisation des Compétences»
(M.A.C.).
 ■
Elle est réservée aux professionnels en exercice qui sont
déjà titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le
Conseil national des activités privées de sécurité,
établissement public administratif chargé de contrôler la
profession ;
■
Le certificat délivré par l'université permettra de
justifier du suivi de la formation continue MAC, mais le
renouvellement de la carte professionnelle (une fois tous
les cinq) est également soumis au respect des autres
conditions exigées par la loi et aux contrôles opérés par
les agents du C.N.A.P.S. (honorabilité, assurance
Responsabilité Civile Professionnelle etc...).
Cette nouvelle
formation, ouverte à titre expérimental en mai 2023, pourra être dispensée soit sur
Melun, soit sur Paris, selon les dates. Les premières
sessions ont débuté sur Paris, en mai 2023, et sur Melun (Seine et Marne), en juin 2023.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
date de mise à jour :
mardi 11 juillet 2023 16:57 |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 - RNA n°
W941010888
|
Directeur de la publication : le Président |
|
|
|
|
|
|
|
|